Amendement n° AS417 · Article 27
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et en assurent la publication ».
Exposé sommaire
Afin que tous les acteurs de santé puissent s’inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu’ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé qui le composent par une publication.
Cosignataires (4)
Élie Aboud, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Dominique Tian