Amendement n° AS416 · Article 27
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 10, après les mots :
« ils approuvent »
insérer les mots :
« en tout ou partie ».
Exposé sommaire
amendement de repli
Cosignataires (4)
Élie Aboud, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Dominique Tian