Amendement n° AS396 · Article 12
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« identifier »
insérer les mots :
« les besoins de santé et ».
Exposé sommaire
L’article 12 du projet de loi institue un service territorial de santé au public. Pour que le diagnostic territorial préalable à sa mise en œuvre soit complet, il est proposé de le compléter d’une évaluation des besoins de santé de la population.
La confrontation de ces besoins de santé évalués aux insuffisances identifiées dans l’offre de services sanitaires et médico-sociaux permettra une détermination précise des objectifs concourant à l’amélioration de l'accessibilité, de la coordination et de la continuité de ces services de santé.
Cosignataires (4)
Élie Aboud, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Dominique Tian