Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/03/2015	AS893 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Rejeté
13/03/2015	AS892 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
13/03/2015	AS891 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
13/03/2015	AS890 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
13/03/2015	AS889 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
13/03/2015	AS888 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
13/03/2015	AS887 L14	Martine Carrillon-Couvreur SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
13/03/2015	AS886 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46	Non soutenu
13/03/2015	AS885 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 23	Rejeté
13/03/2015	AS884 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Rejeté
13/03/2015	AS883 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 20	Irrecevable
13/03/2015	AS882 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 20	Rejeté
13/03/2015	AS881 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Non soutenu
13/03/2015	AS880 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
13/03/2015	AS879 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 44	Tombé
13/03/2015	AS878 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Retiré
13/03/2015	AS877 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Rejeté
13/03/2015	AS876 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
13/03/2015	AS875 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
13/03/2015	AS874 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
13/03/2015	AS873 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Tombé
13/03/2015	AS872 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Adopté
13/03/2015	AS871 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Rejeté
13/03/2015	AS870 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Rejeté
13/03/2015	AS869 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
13/03/2015	AS868 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Tombé
13/03/2015	AS867 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Irrecevable
13/03/2015	AS866 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Retiré
13/03/2015	AS865 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Irrecevable
13/03/2015	AS864 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Adopté
13/03/2015	AS863 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Rejeté
13/03/2015	AS862 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Tombé
13/03/2015	AS861 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Rejeté
13/03/2015	AS860 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Rejeté
13/03/2015	AS859 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Retiré
13/03/2015	AS858 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Tombé
13/03/2015	AS857 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Irrecevable
13/03/2015	AS856 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Tombé
13/03/2015	AS855 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Tombé
13/03/2015	AS854 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
13/03/2015	AS853 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Tombé
13/03/2015	AS852 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Irrecevable
13/03/2015	AS851 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
13/03/2015	AS850 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Retiré
13/03/2015	AS849 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
13/03/2015	AS848 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
13/03/2015	AS847 L14	Cécile Untermaier SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11	Retiré
13/03/2015	AS846 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
13/03/2015	AS845 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Non soutenu
13/03/2015	AS844 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté