Amendement n° AS890 · Article PREMIER
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Les actions mentionnées aux 1° à 9° sont adaptées aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. ».
Exposé sommaire
Le monde de la santé doit s'adapter à la singularité du handicap dans ses pathologies ou ses modes d’expression.