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Amendement n° AS892 · Article PREMIER

De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« Ils sont transmis pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées et à la conférence nationale de santé. ».

Exposé sommaire

Tout doit être fait pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à une bonne compréhension des messages de promotion de la santé et à les accompagner dans leur application au quotidien. A cet effet, les campagnes nationales de promotion de la santé doivent être accessibles à tous les publics avec des messages simples, non contradictoires, clairement identifiables.

Cosignataires (3)

Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian