Amendement n° AS866 · Article 22
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« et du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l’article L. 146‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire
Construire un parcours de santé coordonné nécessite d’instaurer un appui pérenne aux personnes handicapées et à leurs proches qui repose sur une coopération et la coordination des tous les acteurs. Les personnes handicapées sont donc concernées par le besoin d’accompagnement visé par l’expérimentation.
Aussi l’évaluation de l’expérimentation doit être enrichie de l’expertise du secteur du handicap.
Cet amendement a pour objet d’étendre l’avis sur l’expérimentation au conseil national consultatif des personnes handicapées.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti