Amendement n° AS876 · Article 38

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 40 :

« Le conseil territorial de santé est composé des composé des usagers du système de santé. ».

La participation des usagers du système de santé aux instances de démocratie sanitaire est à préserver. Aussi, il est proposé de le préciser afin d’assurer la présence effective de ces usagers et non la simple possibilité offerte au directeur général de l’agence régionale de santé de pouvoir l’organiser. A défaut, il s’agirait d’une très forte régression dans la participation des usagers aux politiques de santé voulue dans la loi HPST de 2009.