Amendement n° AS853 · Article 12
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 9, après les mots :
« afin de répondre aux besoins »
insérer les mots :
« et aux inadaptations de l’offre ».
Exposé sommaire
Afin d’être efficient le projet territorial de santé, qui donne lieu à la signature de contrats territoriaux de santé, doit apporter des réponses concrètes non seulement aux besoins identifiés mais également à l’inadaptation de l’offre aux regards des besoins.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (5)
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti