Amendement n° AS864 · Article 22

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« ainsi que pour les personnes handicapées ».

Construire un parcours de santé coordonné nécessite d’instaurer un appui pérenne aux personnes handicapées et à leurs proches qui repose sur une coopération et la coordination des tous les acteurs. Les personnes handicapées sont donc concernées par le besoin d’accompagnement visé par l’expérimentation et l’exposé des motifs en fait état. 

Or elles ne sont pas toutes concernées par la rédaction de l’article 22. En effet il convient de bien différencier la notion de handicap de celle de maladie, le handicap étant la conséquence d’une pathologie ou d’une déficience. On peut être malade sans être handicapé et handicapé sans être malade. Il est donc nécessaire de faire explicitement apparaitre la notion de handicap.

Cet amendement a pour objet d’étendre, conformément à l’exposé des motifs, l’expérimentation aux personnes handicapées.