Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2015	1573 L14	Olivier Véran	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 3 bis	Adopté
27/03/2015	1572 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1571 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1570 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1569 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1568 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1567 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1566 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1565 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1564 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1563 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1562 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1561 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51 quater	Irrecevable
27/03/2015	1560 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1559 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1558 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1557 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1556 (2ème Rect) L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1555 L14	Colette Capdevielle SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Adopté
27/03/2015	1554 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Adopté
27/03/2015	1553 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	1552 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Retiré
27/03/2015	1551 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Tombé
27/03/2015	1550 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Retiré
27/03/2015	1549 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Retiré
27/03/2015	1548 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26 ter	Rejeté
27/03/2015	1547 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
27/03/2015	1546 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
27/03/2015	1545 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
27/03/2015	1544 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Rejeté
27/03/2015	1543 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Irrecevable
27/03/2015	1542 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
27/03/2015	1541 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Rejeté
27/03/2015	1540 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Non soutenu
27/03/2015	1539 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 ter	Non soutenu
27/03/2015	1538 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
27/03/2015	1537 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Retiré
27/03/2015	1536 L14	Colette Capdevielle SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Retiré
27/03/2015	1535 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Adopté
27/03/2015	1534 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1533 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32	Rejeté
27/03/2015	1532 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1531 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1530 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32	Non soutenu
27/03/2015	1529 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1528 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1527 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1526 (Rect) L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Non soutenu
27/03/2015	1525 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/03/2015	1524 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté