Amendement n° 1552 · Article 38

À l’alinéa 19, après le mot :

« détermine »,

insérer le mot : « annuellement ».

Cet amendement vise à permettre une révision annuelle de la qualification de la densité des zones pour ce qui concerne la densité des professionnels, maisons, pôles et centres de santé.

En effet, en l’absence d’une périodicité adaptée de révision, en l’occurrence un an, la qualification des zones devient très vite obsolète du fait de la facilité d’installation dans le cadre du premier recours.

Il est dès lors important, pour aller dans le sens d’une régulation des installations des acteurs, et ce afin de favoriser l’accès de tous aux soins, d’avoir des dispositifs efficients et régulièrement mis à jour.

Pour autant qu’il soit nécessaire de permettre une prise en charge globale d’une personne sur les plans sanitaire et sociaux, considérer que les professionnels du domaine social peuvent appartenir à « une équipe de soins » revient à méconnaître les spécificités des professions de santé et la réglementation qui leur est propre.

Seuls les professionnels de santé qui participent effectivement au suivi sanitaire d’un même patient appartiennent à une équipe de soins.