Amendement n° 1524 · Article 47
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 160, après le nombre :
« 61 »,
insérer les mots :
« les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l’Union » et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.