Amendement n° 1564 · Article 47
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À l’alinéa 76, substituer au mot :
« agrégés »
le mot :
« agrégées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« mentionnées au IV bis dudit article 54. ».
Exposé sommaire
Amendement apportant une modification rédactionnelle et une modification de précision.