Amendement n° 1570 · Article 47
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 12, supprimer le mot :
« hospitaliers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel d’harmonisation avec la rédaction de l’article L. 6113‑7 du code de la santé publique.