Amendement n° 1537 · Article 38
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l'alinéa 31, substituer aux mots :
"médico-sociaux",
les mots :
"dans le secteur médico-social".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.