Amendement n° 1558 · Article 47
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 100, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« service et organisme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.