Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2015	92 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	91 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	90 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
09/04/2015	89 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
09/04/2015	88 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
09/04/2015	87 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3	Non soutenu
09/04/2015	86 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3	Non soutenu
09/04/2015	858 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Adopté
09/04/2015	857 L14	Bertrand Pancher UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
09/04/2015	85 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé
09/04/2015	844 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Rejeté
09/04/2015	84 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Irrecevable
09/04/2015	83 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 ter	Non soutenu
09/04/2015	82 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 B	Non soutenu
09/04/2015	81 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 B	Non soutenu
09/04/2015	80 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 ter	Non soutenu
09/04/2015	79 L14	Yves Foulon Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 bis AC	Rejeté
09/04/2015	575 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Retiré
09/04/2015	227 L14	Jean-Paul Tuaiva UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 65	Irrecevable
09/04/2015	226 L14	Jean-Paul Tuaiva UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 65	Irrecevable
09/04/2015	215 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
09/04/2015	202 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18 bis	Non soutenu
09/04/2015	201 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
09/04/2015	200 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57 ter	Rejeté
09/04/2015	199 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Retiré
09/04/2015	198 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Rejeté
09/04/2015	197 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Rejeté
09/04/2015	196 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Rejeté
09/04/2015	195 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49 bis	Rejeté
09/04/2015	194 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26	Retiré
09/04/2015	193 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22 ter A	Rejeté
09/04/2015	192 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 quater	Retiré
09/04/2015	191 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 quater	Retiré
09/04/2015	190 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 quater	Rejeté
09/04/2015	189 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 bis AD	Rejeté
09/04/2015	188 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 septies	Retiré
09/04/2015	187 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 bis B	Non soutenu
09/04/2015	186 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 A	Rejeté
09/04/2015	185 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 18	Retiré
09/04/2015	184 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Non soutenu
09/04/2015	183 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
09/04/2015	182 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
09/04/2015	181 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis B	Non soutenu
09/04/2015	180 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Tombé
09/04/2015	179 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57 ter	Adopté
09/04/2015	178 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57 ter	Adopté
09/04/2015	177 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56 bis	Retiré
09/04/2015	176 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56 bis B	Adopté
09/04/2015	175 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Adopté
09/04/2015	174 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Adopté