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Amendement n° 188 · Article 19 septies

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 09/04/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , en permettant d’aboutir à un tri efficace et de qualité pour les différents matériaux ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire de veiller à la qualité des matériaux pour un recyclage efficace. Le présent amendement vise donc à rappeler cet objectif.

Cosignataires (3)

Patrick Hetzel, Martial Saddier, Lionel Tardy