Amendement n° 179 · Article 57 ter
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« présent à l’échelle territoriale définie ».
Exposé sommaire
Amendement d'amélioration rédactionnelle.