Amendement n° 176 · Article 56 bis B
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« animations territoriales »,
les mots :
« animation territoriale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.