Amendement n° 175 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 42, après le mot :
« fixés »,
Insérer les mots :
« , pour chaque polluant, ».
Exposé sommaire
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