Amendement n° 177 · Article 56 bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Le projet d’aménagement et de développement durables fixe ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.