Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2015	SPE142 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
04/06/2015	SPE141 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
04/06/2015	SPE140 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
04/06/2015	SPE139 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
04/06/2015	SPE138 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 quater	Non soutenu
04/06/2015	SPE137 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 quater	Non soutenu
04/06/2015	SPE136 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
04/06/2015	SPE135 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
04/06/2015	SPE134 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Retiré
04/06/2015	SPE133 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
04/06/2015	SPE132 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
04/06/2015	SPE131 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
04/06/2015	SPE130 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
04/06/2015	SPE129 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
04/06/2015	SPE128 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
04/06/2015	SPE127 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
04/06/2015	SPE126 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
04/06/2015	SPE125 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 B	Tombé
04/06/2015	SPE124 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
04/06/2015	SPE123 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
04/06/2015	SPE122 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Non soutenu
04/06/2015	SPE121 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
04/06/2015	SPE120 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
04/06/2015	SPE119 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 D	Tombé
04/06/2015	SPE118 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
04/06/2015	SPE117 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
04/06/2015	SPE116 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE115 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE114 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE113 L14	Martial Saddier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE112 L14	Yves Jégo UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Non soutenu
04/06/2015	SPE111 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Rejeté
04/06/2015	SPE110 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
04/06/2015	SPE109 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE108 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE107 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE106 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE105 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE104 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE103 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE102 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE101 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE100 L14	Yves Jégo UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 bis A	Rejeté
03/06/2015	1 L14	Colette Capdevielle SRC	Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé Article PREMIER	Adopté
03/06/2015	76 (Rect) L14	Gouvernement	Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 Article 19	Adopté
03/06/2015	9 L14	Sergio Coronado Écolo	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 2	Retiré
03/06/2015	8 L14	Julien Aubert Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3 bis	Rejeté
03/06/2015	7 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 3 bis	Rejeté
03/06/2015	6 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 2	Rejeté
03/06/2015	5 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage Article 2	Rejeté