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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/06/2015 SPE293
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 54 bis AA
Adopté
04/06/2015 SPE292
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 54 bis AA
Tombé
04/06/2015 SPE291
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 54 bis AA
Tombé
04/06/2015 SPE290
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 54 bis AA
Tombé
04/06/2015 SPE289
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 54 bis AA
Tombé
04/06/2015 SPE288
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 54 bis AA
Tombé
04/06/2015 SPE287
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 54 bis AA
Tombé
04/06/2015 SPE286
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 54 bis AA
Tombé
04/06/2015 SPE285
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 49
Rejeté
04/06/2015 SPE284
L14
Éric Alauzet
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 40 bis C
Retiré
04/06/2015 SPE283
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 40 bis B
Irrecevable
04/06/2015 SPE282
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 40 bis A
Retiré
04/06/2015 SPE281
L14
Laurence Abeille
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies D
Rejeté
04/06/2015 SPE280
L14
Laurence Abeille
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies E
Rejeté
04/06/2015 SPE279
L14
Laurence Abeille
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies DC
Adopté
04/06/2015 SPE278
L14
Laurence Abeille
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies DC
Retiré
04/06/2015 SPE277
L14
Laurence Abeille
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies DA
Retiré
04/06/2015 SPE276
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28 quinquies
Adopté
04/06/2015 SPE275
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
04/06/2015 SPE274
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
04/06/2015 SPE273
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
04/06/2015 SPE272
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
04/06/2015 SPE271
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
04/06/2015 SPE270
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
04/06/2015 SPE269
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Rejeté
04/06/2015 SPE268
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 27
Rejeté
04/06/2015 SPE267
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25 decies
Rejeté
04/06/2015 SPE266
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 24 bis
Adopté
04/06/2015 SPE265
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 23 quater
Retiré
04/06/2015 SPE264
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 21
Rejeté
04/06/2015 SPE263
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Tombé
04/06/2015 SPE262
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Tombé
04/06/2015 SPE261
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
04/06/2015 SPE260
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 12
Tombé
04/06/2015 SPE259
L14
Éric Alauzet
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 septies
Retiré
04/06/2015 SPE258
L14
Éric Alauzet
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 sexies
Retiré
04/06/2015 SPE257
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10 D
Tombé
04/06/2015 SPE256
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Articles 8 sexies à 8 octies
Retiré
04/06/2015 SPE255
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4 bis
Retiré
04/06/2015 SPE254
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 4
Tombé
04/06/2015 SPE253
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 quinquies
Tombé
04/06/2015 SPE252
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 ter
Adopté
04/06/2015 SPE251
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 bis
Rejeté
04/06/2015 SPE250
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 bis
Rejeté
04/06/2015 SPE249
L14
Barbara Pompili
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 3 bis A
Rejeté
04/06/2015 SPE248
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
04/06/2015 SPE247
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
04/06/2015 SPE246
L14
François-Michel Lambert
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté
04/06/2015 SPE245
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Tombé
04/06/2015 SPE244
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 2
Rejeté