Amendement n° SPE262 · Article 13 bis
De Michèle Bonneton (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« économique »
insérer le mot :
« , sociale ».
Exposé sommaire
Les zones seront établies à partir de critères définis par décret. Outre l’évolution économique et démographique des professionnels, il semble nécessaire que soient inclus des critères sociaux des zones concernées.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas