Amendement n° SPE249 · Article 3 bis A

De Barbara Pompili (Écologiste) · déposé le 04/06/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
Dossier: Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Supprimer cet article

Exposé sommaire

Les moyens alloués à la réalisation du Canal Seine Nord permettraient d’améliorer les transports existants tandis que l’utilité de ce Canal n’est pas démontrée et que sa construction engendrera des dommages environnementaux irrémédiables.

C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas