Amendement n° SPE268 · Article 27
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 04/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« la transition énergétique et ».
Exposé sommaire
Cet article vise à étendre, dans la continuité de l’article 26 adopté conforme au Sénat, le certificat de projet y compris pour les Installations Classées Protection de l’Environnement à la région Ile de France sous réserve de leur intérêt économique majeur.
Il est proposé d’ajouter à cette vision économique l’intérêt du projet pour la réussite de la transition énergétique. Les objectifs affirmés dans la Loi de Transition Énergétique en cours de discussion au Parlement sont en effet ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables. Cette extension aux projets intéressant la transition énergétique permet donc de mieux les anticiper en facilitant leur essor.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas