Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/06/2015	SPE581 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 103 ter	Adopté
05/06/2015	SPE580 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
05/06/2015	SPE579 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
05/06/2015	SPE578 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
05/06/2015	SPE577 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 ter	Adopté
05/06/2015	SPE576 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70 bis	Adopté
05/06/2015	SPE575 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
05/06/2015	SPE574 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Adopté
05/06/2015	SPE573 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67 bis	Adopté
05/06/2015	SPE572 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Adopté
05/06/2015	SPE571 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Adopté
05/06/2015	SPE570 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Adopté
05/06/2015	SPE569 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 bis	Adopté
05/06/2015	SPE568 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
05/06/2015	SPE567 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85 bis	Adopté
05/06/2015	SPE566 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
05/06/2015	SPE565 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
05/06/2015	SPE564 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 ter	Adopté
05/06/2015	SPE563 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81 bis	Adopté
05/06/2015	SPE562 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
05/06/2015	SPE561 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis A	Retiré
05/06/2015	SPE560 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis A	Retiré
05/06/2015	SPE559 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Adopté
05/06/2015	SPE558 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
05/06/2015	SPE557 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
05/06/2015	SPE556 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Adopté
05/06/2015	SPE555 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Adopté
05/06/2015	SPE554 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Retiré
05/06/2015	SPE553 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Adopté
05/06/2015	SPE552 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Adopté
05/06/2015	SPE551 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Adopté
05/06/2015	SPE550 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Adopté
05/06/2015	SPE549 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 56 bis	Adopté
05/06/2015	SPE548 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 ter	Adopté
05/06/2015	SPE547 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 ter	Adopté
05/06/2015	SPE546 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 ter	Adopté
05/06/2015	SPE545 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54 quater	Adopté
05/06/2015	SPE544 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9 bis A	Retiré
05/06/2015	SPE543 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 nonies	Adopté
05/06/2015	SPE542 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Articles 9 bis à 9 quater	Adopté
05/06/2015	SPE541 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
05/06/2015	SPE540 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
05/06/2015	SPE539 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Articles 8 sexies à 8 octies	Adopté
05/06/2015	SPE538 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 quinquies	Adopté
05/06/2015	SPE537 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24 bis B	Adopté
05/06/2015	SPE536 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 decies	Adopté
05/06/2015	SPE535 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
05/06/2015	SPE534 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26 bis A	Adopté
05/06/2015	SPE533 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
05/06/2015	SPE532 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 B	Adopté