Amendement n° SPE543 · Article 8 nonies

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »

Amendement rédactionnel.