Amendement n° SPE562 · Article 81
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À la première phrase des alinéas 2 et 3, substituer aux mots : « aux articles L. 3132‑24 et L. 3132‑25 », les mots : « à l’article L. 3132‑24 ».
Exposé sommaire
L’extension du travail en soirée à l’ensemble des zones touristiques est inacceptable. Il est donc proposé de le cantonner aux zones touristiques internationales.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter