Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2015	SPE653 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41 ter	Adopté
08/06/2015	SPE652 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 bis A	Adopté
08/06/2015	SPE651 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
08/06/2015	SPE650 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quinquies	Retiré
08/06/2015	SPE649 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 decies	Adopté
08/06/2015	SPE648 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quinquies A	Retiré
08/06/2015	SPE647 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93 bis	Adopté
08/06/2015	AC6 L14	Gouvernement	Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre Article 10	Retiré
08/06/2015	AC5 L14	Gouvernement	Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre Article 9	Retiré
08/06/2015	AC4 L14	Gouvernement	Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre Article 8	Retiré
08/06/2015	AC3 L14	Gouvernement	Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre Article 7	Retiré
08/06/2015	AC2 L14	Gouvernement	Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre Article 7	Retiré
08/06/2015	AC1 L14	Gouvernement	Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre Article 7	Retiré
07/06/2015	SPE644 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
07/06/2015	SPE643 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
07/06/2015	SPE642 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
07/06/2015	SPE641 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
07/06/2015	SPE640 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
07/06/2015	SPE639 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Adopté
07/06/2015	SPE638 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
07/06/2015	SPE637 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
07/06/2015	SPE636 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
07/06/2015	SPE635 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 ter	Adopté
07/06/2015	SPE634 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Adopté
07/06/2015	SPE633 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16 bis	Adopté
07/06/2015	SPE632 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
07/06/2015	SPE631 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
07/06/2015	SPE630 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
07/06/2015	SPE629 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
07/06/2015	SPE628 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
07/06/2015	SPE627 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
07/06/2015	SPE626 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
07/06/2015	SPE625 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
07/06/2015	SPE624 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Adopté
07/06/2015	SPE623 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
07/06/2015	SPE622 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
07/06/2015	SPE621 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
07/06/2015	SPE620 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
07/06/2015	SPE619 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
07/06/2015	SPE618 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
07/06/2015	SPE617 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
07/06/2015	SPE616 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
07/06/2015	SPE615 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
07/06/2015	SPE614 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Adopté
07/06/2015	SPE613 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
07/06/2015	SPE612 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
07/06/2015	SPE611 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
07/06/2015	SPE610 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
07/06/2015	SPE609 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
07/06/2015	SPE608 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté