Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	127	69	107	82	39	193	617
RN	32	207	80	5	13	211	548
DR	74	88	62	50	49	183	506
EcoS	22	252	50	5	7	154	490
LFI-NFP	28	271	49	1	4	86	439
SOC	52	149	60	2	11	126	400
Dem	42	39	33	23	25	152	314
HOR	72	21	20	31	33	101	278
LIOT	26	39	43	21	10	91	230
UDR	6	11	16	33	0	25	91
NI	2	6	4	16	0	22	50
GDR	1	11	3	2	2	19	38
Autres auteurs	24	5	1	0	0	7	37

4 038 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2026	CE1110 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
05/05/2026	CE1109 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Retiré
05/05/2026	CE1108 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
05/05/2026	CE1107 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Adopté
04/05/2026	CE1106 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
04/05/2026	CE1105 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CE1104 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
04/05/2026	CE1103 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
04/05/2026	CE1102 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
04/05/2026	CE1101 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
04/05/2026	CE1100 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
04/05/2026	CE1098 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
04/05/2026	CE1097 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
04/05/2026	CE1096 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
03/05/2026	CE1095 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Adopté
02/05/2026	CE1094 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
01/05/2026	CE1093 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Adopté
01/05/2026	CE1092 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 20	Adopté
01/05/2026	CE1091 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Adopté
01/05/2026	CE1090 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
01/05/2026	CE1089 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
01/05/2026	CE1088 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
01/05/2026	CE1087 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
01/05/2026	CE1086 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
01/05/2026	CE1085 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles TITRE IV	Adopté
01/05/2026	CE1084 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
01/05/2026	CE1083 L17	Thierry Benoit HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
01/05/2026	CE1082 L17	Olivia Grégoire EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
01/05/2026	CE1081 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
01/05/2026	CE1080 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
01/05/2026	CE1079 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
01/05/2026	CE1078 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
01/05/2026	CE1077 L17	Danielle Brulebois EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
01/05/2026	CE1076 L17	Stella Dupont NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
01/05/2026	CE1075 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
01/05/2026	CE1074 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
01/05/2026	CE1073 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
01/05/2026	CE1072 L17	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
30/04/2026	CE1071 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
30/04/2026	CE1070 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
30/04/2026	CE1069 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
30/04/2026	CE1068 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
30/04/2026	CE1067 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
30/04/2026	CE1066 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
30/04/2026	CE1065 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Adopté
30/04/2026	CE1064 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
30/04/2026	CE1063 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
30/04/2026	CE1062 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
30/04/2026	CE1061 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
30/04/2026	CE1060 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté