Amendement n° CE1085 · TITRE IV
De Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 01/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur et M. Dive
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique pour améliorer leur revenu »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel