Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/06/2025	CL184 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
13/06/2025	CL183 L17	Christine Engrand NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Non soutenu
13/06/2025	CL182 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL181 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL180 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL179 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL178 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL177 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
13/06/2025	CL176 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
13/06/2025	CL175 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Adopté
13/06/2025	CL174 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL173 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL172 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Non soutenu
13/06/2025	CL171 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Adopté
13/06/2025	CL170 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL169 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL168 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL167 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL166 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL165 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Adopté
13/06/2025	CL164 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Adopté
13/06/2025	CL163 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL162 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Rejeté
13/06/2025	CL161 (Rect) L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Adopté
13/06/2025	CL160 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Adopté
13/06/2025	CL159 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Adopté
13/06/2025	CL158 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Adopté
13/06/2025	CL157 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL156 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL155 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL154 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL153 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL152 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Adopté
13/06/2025	CL151 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL150 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL149 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL148 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL147 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL146 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL145 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL144 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL143 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL142 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL141 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
13/06/2025	CL140 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
13/06/2025	CL139 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
13/06/2025	CL138 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
13/06/2025	CL137 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
13/06/2025	CL136 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
13/06/2025	CL135 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40