Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Vincent Caure

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	180	10	28	1	7	20	246

246 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/06/2026	CL673 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
20/06/2026	CL672 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL671 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL670 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL669 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL668 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL667 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL666 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL665 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
20/06/2026	CL664 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL663 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL662 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL661 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
22/05/2026	CL26 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Retiré
22/05/2026	CL25 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
23/04/2026	CL316 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Adopté
23/04/2026	CL315 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Adopté
23/04/2026	CL314 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Adopté
23/04/2026	CL313 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Adopté
17/04/2026	DN483 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
13/03/2026	7 L17	Vincent Caure EPR	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Non soutenu
09/02/2026	10 L17	Vincent Caure EPR	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Adopté
09/02/2026	9 L17	Vincent Caure EPR	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	8 L17	Vincent Caure EPR	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Adopté
09/02/2026	7 L17	Vincent Caure EPR	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Adopté
09/02/2026	6 L17	Vincent Caure EPR	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	5 (Rect) L17	Vincent Caure EPR	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Rejeté
09/02/2026	429 L17	Vincent Caure EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	138 L17	Vincent Caure EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
31/01/2026	CL8 L17	Vincent Caure EPR	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Rejeté
31/01/2026	CL7 L17	Vincent Caure EPR	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Adopté
31/01/2026	CL6 L17	Vincent Caure EPR	Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... Article PREMIER	Retiré
30/01/2026	8 L17	Vincent Caure EPR	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
30/01/2026	7 L17	Vincent Caure EPR	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
30/01/2026	4 (Rect) L17	Vincent Caure EPR	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
14/01/2026	AS10 L17	Vincent Caure EPR	Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit,	Adopté
14/01/2026	AS9 L17	Vincent Caure EPR	Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Article PREMIER	Adopté
07/11/2025	II-715 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
07/11/2025	II-702 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 67	En traitement
07/11/2025	II-701 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 65	En traitement
07/11/2025	II-700 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 65	En traitement
21/10/2025	1703 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	A discuter
21/10/2025	1702 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	1701 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/06/2025	CL48 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Retiré
03/06/2025	AE21 L17	Vincent Caure EPR	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
03/06/2025	AE20 L17	Vincent Caure EPR	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
02/06/2025	AE18 L17	Vincent Caure EPR	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
29/04/2025	8 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 26	Adopté
20/03/2025	1008 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Adopté