Amendement n° 1702 · Article 2
De Vincent Caure (Ensemble pour la République) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- Signataires
- M. Caure et M. Metzdorf
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la prolongation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.