Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Béatrice Bellay

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	50	18	20	11	10	106	215

215 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/04/2025	833 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
03/04/2025	832 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Tombé
22/03/2025	AS67 L17	Béatrice Bellay SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Retiré
22/03/2025	AS66 L17	Béatrice Bellay SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 3	Irrecevable 40
20/03/2025	CE70 L17	Béatrice Bellay SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	245 L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Rejeté
13/03/2025	244 L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	243 L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 21 ter	Irrecevable
13/03/2025	233 L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Rejeté
13/03/2025	232 L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 11	Rejeté
13/03/2025	231 L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14 bis	Irrecevable 40
13/03/2025	230 (Rect) L17	Béatrice Bellay SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 14 bis	Adopté
22/01/2025	69 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Adopté
22/01/2025	68 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Irrecevable
22/01/2025	67 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Retiré
22/01/2025	66 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 3	Adopté
22/01/2025	63 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Retiré
22/01/2025	62 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Retiré
20/01/2025	61 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 4	Adopté
20/01/2025	60 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	59 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Irrecevable 40
20/01/2025	58 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer	Adopté
20/01/2025	57 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 4	Tombé
20/01/2025	56 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 4	Adopté
20/01/2025	55 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 3	Tombé
20/01/2025	49 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 3	Adopté
20/01/2025	48 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Adopté
20/01/2025	47 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Adopté
20/01/2025	46 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Adopté
20/01/2025	45 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Adopté
20/01/2025	44 (Rect) L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Adopté
20/01/2025	43 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Adopté
20/01/2025	42 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Adopté
20/01/2025	41 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	40 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	39 (Rect) L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
20/01/2025	38 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Tombé
20/01/2025	37 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Tombé
20/01/2025	36 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Tombé
20/01/2025	35 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Tombé
20/01/2025	34 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Tombé
20/01/2025	33 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
16/01/2025	306 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article PREMIER	Retiré
10/01/2025	CE222 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 12	Tombé
03/12/2024	CE49 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE48 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE47 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE46 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	CE45 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 3	Adopté
03/12/2024	CE44 L17	Béatrice Bellay SOC	Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... Article 2	Adopté