Amendement n° CE49 · Article PREMIER
De Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/12/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer » · PDF
- Dossier
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Sous-amendement de
- n° CE15
- Signataires
- Mme Bellay, rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’exception »
les mots :
« en tenant compte ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.