Amendement n° 306 · Article PREMIER
De Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/01/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'urgence pour Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Signataires
- Mme Bellay, M. William, M. Califer, M. Naillet, M. Emmanuel Grégoire et M. Baptiste
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics.
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec l'U2P, vise à associer les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics. L’examen de l’article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. Il est en effet essentiel que cette reconstruction puisse s’appuyer et capitaliser sur les expériences et les travaux menés.
Cosignataires (5)
Christian Baptiste, Elie Califer, Emmanuel Grégoire, Philippe Naillet, Jiovanny William