Amendement n° AS66 · Article 3
De Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- Mme Bellay, M. William, M. Naillet, M. Baptiste et M. Califer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Jiovanny William