Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Peio Dufau

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	48	55	7	7	12	90	219

219 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	I-CF973 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Retiré
17/10/2025	I-CF786 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Adopté
17/10/2025	I-CF692 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
17/10/2025	I-CF295 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
12/06/2025	573 L17	Peio Dufau SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Retiré
12/05/2025	124 L17	Peio Dufau SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	A discuter
12/05/2025	92 L17	Peio Dufau SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
05/05/2025	71 L17	Peio Dufau SOC	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3	Adopté
05/05/2025	70 L17	Peio Dufau SOC	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Adopté
02/05/2025	CD355 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	CD354 L17	Peio Dufau SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
11/03/2025	38 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Adopté
11/03/2025	37 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Rejeté
07/03/2025	28 (Rect) L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Adopté
07/03/2025	27 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Retiré
07/03/2025	22 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Adopté
07/03/2025	21 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3	Adopté
07/03/2025	18 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Adopté
04/03/2025	CE13 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 2	Adopté
04/03/2025	CE12 L17	Peio Dufau SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article PREMIER	Adopté
17/01/2025	24 L17	Peio Dufau SOC	Exercice de la démocratie agricole Article 1er ter	Adopté
05/12/2024	109 L17	Peio Dufau SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 33	Rejeté
25/11/2024	32 L17	Peio Dufau SOC	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	En traitement
25/11/2024	31 L17	Peio Dufau SOC	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	En traitement
23/11/2024	CD55 L17	Peio Dufau SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 33	Rejeté
16/11/2024	CD28 L17	Peio Dufau SOC	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Retiré
16/11/2024	CD27 L17	Peio Dufau SOC	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Retiré
16/11/2024	CD26 L17	Peio Dufau SOC	Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Article PREMIER	Retiré
08/11/2024	II-3551 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3550 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3548 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3547 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3514 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3512 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3511 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	II-1126 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	A discuter
04/11/2024	II-1119 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
24/10/2024	1207 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Retiré
24/10/2024	II-CF1649 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
24/10/2024	II-CF1621 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
24/10/2024	II-CF1620 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CF1619 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
24/10/2024	II-CF1617 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CF1466 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	Retiré
24/10/2024	II-CF1433 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
19/10/2024	I-3438 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Rejeté
19/10/2024	I-3407 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
19/10/2024	I-3325 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 21	Rejeté
19/10/2024	I-3324 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Retiré
19/10/2024	I-2823 L17	Peio Dufau SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté