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Amendements / Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Amendement n° CD28 · Article PREMIER

De Peio Dufau (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/11/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers » · PDF
Dossier
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Signataires
M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport faisant état des coûts associés aux infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales. Le rapport examine notamment les coûts annuels de construction et d’entretien des autoroutes et routes communales, départementales et nationales, ainsi que les surcoûts liés à l’impact du trafic de poids lourds sur la durabilité des revêtements.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux des coûts associés aux infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales. Alors que l’argument financier est fréquemment invoqué pour privilégier le transport routier au détriment du ferroviaire, il est nécessaire d’obtenir une image complète des coûts associés aux infrastructures routières, qui paraissent largement sous-estimés.

Cosignataires (7)

Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel