Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Constance de Pélichy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	42	45	52	28	15	87	269

269 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	CD72 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9 quater	Irrecevable 40
24/06/2026	CD63 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 5	Adopté
24/06/2026	CD61 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 2	Adopté
24/06/2026	CD60 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9 quater	Irrecevable 40
24/06/2026	CD59 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 13	Adopté
24/06/2026	CD58 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9 bis	Adopté
24/06/2026	CD57 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9	Tombé
24/06/2026	CD55 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 15	Irrecevable 40
18/06/2026	CL256 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
29/05/2026	5 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Retiré
29/05/2026	4 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	9 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	A discuter
22/05/2026	CD5 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD4 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD3 L17	Constance de Pélichy LIOT	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
18/05/2026	CF21 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF20 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF19 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF18 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF17 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF16 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
15/05/2026	1719 (Rect) L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
15/05/2026	1535 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	362 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
24/04/2026	CD327 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Non soutenu
24/04/2026	CD326 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD325 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
24/04/2026	CD324 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Irrecevable 40
21/02/2026	CD36 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... Article 2	Non soutenu
19/01/2026	68 L17	Constance de Pélichy LIOT	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article 2	A discuter
19/01/2026	66 L17	Constance de Pélichy LIOT	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Irrecevable 40
14/01/2026	CL1 L17	Constance de Pélichy LIOT	Mettre fin au devoir conjugal Article 2	Retiré
10/01/2026	3098 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2	Irrecevable 40
10/01/2026	3097 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 35	Irrecevable 40
10/01/2026	3096 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27	Irrecevable
10/01/2026	3095 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27	Irrecevable
10/01/2026	3094 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27	Irrecevable
10/01/2026	3093 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 5	Irrecevable
10/01/2026	3092 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27	Irrecevable
10/01/2026	3091 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27	Irrecevable
10/01/2026	3090 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27	Irrecevable
10/01/2026	3089 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27	Irrecevable
10/01/2026	3088 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27	Irrecevable
10/01/2026	3087 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27	Irrecevable
10/01/2026	3086 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 B. – Mesures fiscales	Irrecevable 40
10/01/2026	3085 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12 quinquies	Irrecevable
10/01/2026	3084 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 34 bis	Irrecevable 40
10/01/2026	3083 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 76	En traitement
09/01/2026	2087 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2 ter	Tombé
05/01/2026	CF421 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 27 duodecies	Irrecevable