Amendement n° CF16 · Article PREMIER
De Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 18/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro » · PDF
- Dossier
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Signataires
- Mme de Pélichy, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« primo-accession »,
les mots :
« première propriété ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.