Amendement n° CD59 · Article 13
De Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Serva et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« national »,
insérer les mots suivants :
« , un représentant des associations d’usagers du vélo présentes sur le territoire ».
Exposé sommaire
L’article L. 1231‑5 du code des transports, dans sa rédaction issue de la loi d’orientation des mobilités, autorise mais ne garantit pas la présence d’associations d’usagers du vélo dans les comités de partenaires.
Or, elles disposent d’une expertise de terrain directement utile aux délibérations du comité portant sur l’offre de service, l’intermodalité et les conditions de déplacement des voyageurs. Leur présence garantie dans tous les comités de partenaires renforcerait le développement de ce moyen de transport, essentiel à la décarbonation du secteur.
Amendement travaillé avec la Fédération française des Usagers de la Bicyclette.
Cosignataires (4)
Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Olivier Serva, David Taupiac