Amendement n° 1719 (Rect) · Article 4
De Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/05/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme de Pélichy, M. Bodart, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Serva, M. Viry, Mme Youssouffa, M. Warsmann et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« L’origine France est privilégiée ; ».
Exposé sommaire
La protection et la souveraineté agricoles françaises pourront être garanties à la condition de favoriser les débouchés commerciaux sur le territoire national, notamment en améliorant l’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires français.
Le présent amendement vise également à veiller à l’atteinte des objectifs chiffrés fixés par la loi EGALIM, à savoir 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique.
Cet amendement à été travaillé avec Terre d'Abeilles.
Cosignataires (15)
Jean Bodart, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa