Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Joël Bruneau

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	29	38	31	38	26	102	264

264 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	822 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable 40
02/07/2026	764 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	763 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	762 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable 40
02/07/2026	761 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
02/07/2026	760 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
02/07/2026	759 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable 40
23/05/2026	14 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	13 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	12 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	11 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	10 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
19/05/2026	AC15 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	AC14 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	AC12 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	AC11 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	AC10 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Adopté
16/04/2026	CL91 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Non soutenu
16/04/2026	CL90 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 4	Non soutenu
16/04/2026	CL89 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 4	Non soutenu
16/04/2026	CL88 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 bis	Non soutenu
16/04/2026	CL87 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article PREMIER	Irrecevable
16/04/2026	CL86 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 3	Irrecevable
16/04/2026	CL85 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 3	Irrecevable 40
16/04/2026	CL84 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 bis	Non soutenu
16/04/2026	CL83 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 4	Non soutenu
16/04/2026	CL82 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 bis	Irrecevable
16/04/2026	CL81 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 15	Non soutenu
16/04/2026	CL80 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 4	Non soutenu
16/04/2026	CL79 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 2	Non soutenu
16/04/2026	CL78 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article PREMIER	Irrecevable
10/01/2026	3428 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12 octies	Tombé
10/01/2026	3426 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12 octies	Tombé
09/01/2026	AC110 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC109 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC108 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
09/01/2026	AC107 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC106 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Non soutenu
05/01/2026	CF413 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
12/12/2025	320 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18 bis	Retiré
12/12/2025	314 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 4	Retiré
05/12/2025	CD52 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18 bis	Tombé
05/12/2025	AC139 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Irrecevable
05/12/2025	AC138 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18 bis	Retiré
05/12/2025	AC137 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Adopté
05/12/2025	AC136 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 4	Retiré
06/11/2025	I-3936 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Tombé
06/11/2025	I-3935 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Tombé
06/11/2025	I-3934 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Tombé
06/11/2025	I-3933 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Tombé