Amendement n° AC139 · Article 35
De Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/12/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Bruneau et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr