Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Bruno Clavet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	12	2	4	0	38	57

57 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/01/2026	CF1633 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT D	Rejeté
06/01/2026	CF1632 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
06/01/2026	CF1631 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT D	Non soutenu
06/01/2026	CF1630 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
07/11/2025	II-733 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
07/11/2025	II-732 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
07/11/2025	II-730 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	En traitement
30/10/2025	II-CF719 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
30/10/2025	II-CF717 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
30/10/2025	II-CF715 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Irrecevable 40
30/10/2025	II-CF714 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Rejeté
27/10/2025	13 L17	Bruno Clavet RN	Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/06/2025	723 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	722 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	721 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	720 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	719 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
26/06/2025	718 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
26/06/2025	717 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
26/06/2025	716 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
20/06/2025	13 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
02/06/2025	11 L17	Bruno Clavet RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article PREMIER	Non soutenu
02/06/2025	10 L17	Bruno Clavet RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 3	A discuter
02/06/2025	9 L17	Bruno Clavet RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article PREMIER	Non soutenu
02/06/2025	8 L17	Bruno Clavet RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 3	A discuter
02/06/2025	7 L17	Bruno Clavet RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 3	A discuter
02/06/2025	6 L17	Bruno Clavet RN	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 3	A discuter
04/04/2025	1231 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 1er bis	Rejeté
04/04/2025	1228 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
28/03/2025	AC155 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
28/03/2025	AC154 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
28/03/2025	AC153 L17	Bruno Clavet RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
12/03/2025	54 L17	Bruno Clavet RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Irrecevable
12/03/2025	52 L17	Bruno Clavet RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Adopté
12/03/2025	51 L17	Bruno Clavet RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Retiré
12/03/2025	50 L17	Bruno Clavet RN	Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... Article 2	Rejeté
22/01/2025	23 L17	Bruno Clavet RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
20/01/2025	20 L17	Bruno Clavet RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	19 L17	Bruno Clavet RN	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Rejeté
12/11/2024	II-3786 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	II-1252 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	II-1250 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	II-1247 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-418 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 SECONDE PARTIE	En traitement
26/10/2024	II-AC562 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
26/10/2024	II-AC561 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
23/10/2024	II-CF698 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
23/10/2024	II-CF685 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
23/10/2024	II-CF675 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
18/10/2024	II-AC212 L17	Bruno Clavet RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté